Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application et coordonnées

Le site internet green-upp.com (ci-après le « Site Internet ») est exploité par la SRL Easyfence, ayant son siège social Rue du Sûr Abri, 11 à 7810 Maffle - Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0746 348 781.

Si vous avez des commentaires concernant les conditions suivantes (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ou si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez nous contacter via contact@green-upp.com.

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux Conditions d’Utilisation. Veuillez lire le présent document ainsi que les Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité et de gestion des Cookies avant d’utiliser le Site Internet.

En visitant le Site Internet et/ou en achetant sur celui-ci, vous acceptez expressément les Conditions d’Utilisation. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, veuillez cesser d’utiliser le Site Internet.

Le Vendeur a le droit de limiter et/ou d’interrompre l’accès au Site Internet à tout moment et sans notification préalable.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

1. Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Une violation ou une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de nos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

 

1. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet, en ce compris les marques, logos, dessins, travaux attribuables à un ou plusieurs auteurs, modèles, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, logiciels, procédés techniques etc. est protégé par des droits intellectuels et appartient exclusivement au Vendeur, ses propres donneurs de licence, ses fournisseurs ou d’autres tiers ayants droit. Il est interdit de reproduire, modifier, copier ou commercialiser de toute autre manière (une partie du) le Site Internet ou les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet.

1. Responsabilité

Les informations placées sur le Site Internet sont générales et ne sont pas censées constituer une offre et/ou un conseil personnalisé à l’usage du visiteur/de l’utilisateur. Le Vendeur ne donne aucune garantie quant à la licité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Site Internet ou quant au bon fonctionnement du Site Internet.

Malgré les grands efforts consentis pour l’éviter, il se peut que les informations mises à disposition ou le fonctionnement du Site Internet comportent des inexactitudes, des omissions et/ou des erreurs. Dans ce cas, et dans celui d’une indisponibilité temporaire du Site Internet, le Vendeur fera tout son possible pour remédier à la situation dans les plus brefs délais.

Vous pouvez toujours signaler les inexactitudes et/ou les erreurs techniques au gestionnaire du Site Internet à l’adresse contact@green-upp.com. Sauf faute grave ou intentionnelle, ni la responsabilité du Vendeur ni celle de ses membres du personnel ou de ses préposés (administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services) ne pourra être engagée envers qui que ce soit pour toute forme de dommage direct ou indirect, en ce compris, à titre non limitatif, toutes pertes, interruptions de travail, endommagement de programmes ou d’autres données sur le système informatique, d’appareils, de logiciels ou d’autres biens de l’utilisateur, imputable (i) au mauvais fonctionnement ou à une (in)disponibilité temporaire du Site Internet ou (ii) à l’utilisation de ce site internet ou d’un autre Site Internet, notamment par l’effet de liens ou d’hyperliens.

1. Hyperliens externes

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet ou des pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites internet ou ces pages n’implique aucunement une approbation implicite par le Vendeur de leur contenu, licité, exhaustivité ou exactitude.

Le Vendeur déclare expressément qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites internet et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

1. Services et Produits

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

1. Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e‑mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

1. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits, notre site ou son contenu :

• à des fins illégales ou non autorisées
• solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux
• d'enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques
• pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap
• pour soumettre des informations fausses ou trompeuses
• pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet
• pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui
• pour envoyer du spam, du phishing, du pharm, du prétexte, du spider, du crawl ou du scraping
• pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet.

 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

1. Messages

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « messages »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les messages que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation pour tout commentaire ou de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d'utilisation. .
Vous acceptez que vos messages ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos messages ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout message. Vous êtes seul responsable des messages que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les messages publiés par vous ou par un tiers.

 

1. Mise à jour des conditions générales d’utilisation

Le Vendeur a le droit de compléter, adapter et modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation et d’en respecter la version la plus récente. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

1. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

1. Protection de vos données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel via notre Site Internet, nous vous renvoyons vers notre politique de confidentialité et de gestion des Cookies, qui peut être consultée sur notre site.

1. Intégralité du contrat

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques publiées par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige ayant trait à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sera porté exclusivement devant les cours et tribunaux de Mons, sauf disposition impérative contraire.